Conditions Generales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EPI CREATIF par SENECHAL CORALIE
Adresse : 118 rue du ruisseau la ferme Saint Vaast, 62136 RICHEBOURG SIREN : 992 632 158
Site Internet : https://epicreatif.fr/

En vigueur au 22 juin 2026

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les ventes conclues par l’entreprise individuelle EPI CREATIF / SENECHAL CORALIE (ci-après “le Vendeur”) auprès d’acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou de professionnels (ci-après “le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet https://epicreatif.fr/ (ci-après “le Site”).
Ces CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, qui les accepte sans réserve avant toute validation de commande.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit. Le Client est tenu de s’en reporter pour en connaître les spécificités. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) sur le Site. Sauf mention contraire ou option de régime fiscal spécifique (par exemple, franchise en base de TVA selon l’article 293 B du CGI, où la TVA est non applicable), les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon le statut applicable de l’entreprise, mais hors frais de livraison et de traitement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les frais de livraison sont calculés préalablement à la validation de la commande par le Client et viennent s’ajouter au prix global de celle-ci.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :

• Sélection des produits et ajout au panier ;
• Vérification et validation du panier ;
• Saisie des informations personnelles, de l’adresse de facturation et de livraison ;
• Choix du mode de livraison et du mode de paiement ;
• Consultation et acceptation expresse des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
• Validation définitive de la commande avec obligation de paiement.

Toute commande validée par le Client entraîne l’envoi d’un courrier électronique de confirmation par le Vendeur dans les meilleurs délais, récapitulant la commande, le prix et les modalités d’expédition.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par les moyens sécurisés mis à disposition sur le Site (Carte bancaire, Stripe, PayPal, ou tout autre mode proposé lors de la finalisation). Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs moyens, correspondant aux délais de traitement et d’acheminement habituels.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou en cas de force majeure. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur ainsi qu’au Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client disposant de la qualité de consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine, en parfait état permettant sa recommercialisation à neuf. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

Cas particulier des Produits Personnalisés (Pas de retour ni d’échange) :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, toute commande d’article personnalisé sur le Site est ferme et définitive. Ces produits ne pourront faire l’objet d’aucun retour, d’aucun échange, ni d’aucun remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée par rapport à la commande initiale.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés du bien vendu (articles 1641 et suivants du Code civil).
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site https://epicreatif.fr/ (textes, images, graphismes, logos, créations, designs) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nulle personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’accord écrit préalable de SENECHAL CORALIE.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client collectées lors de la commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer en contactant directement le Vendeur.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, ou via la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.